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Mise à jour des références aux articles du code de l'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Corrections typographiquesCode du patrimoineArt. L642-3 : Procédure pour créer ou réviser une aire de mise en valeur du patrimoine
→ Version 4 : Mise à jour des références législatives
- Code du patrimoine.Art. L641-1, Art. L642-3