Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. L4433-9

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Ajout d'une référence juridique pour les schémas de cohérence territoriale

Résumé. La loi ajoute une référence pour les schémas de cohérence territoriale, élargissant ainsi les bases juridiques et potentiellement les acteurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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