Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3332-10, Art. L3332-17, Art. L3334-12, Art. L3332-15

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Mise à jour des références légales dans le Code du travail

Résumé. Les références légales dans les articles du Code du travail sur l'épargne d'entreprise sont mises à jour, sans changer les règles applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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