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Mise à jour des références légales dans le Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesCode du travailArt. L3332-17 : Investissement responsable via l'épargne d'entreprise
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législativeCode du travailArt. L3334-12 : Restrictions sur les investissements dans un plan d'épargne retraite
→ Version 2 : Mise à jour des références légales pour les actions des SICAV
- Code du travailArt. L3332-10, Art. L3332-17, Art. L3334-12, Art. L3332-15