Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L632-8

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Modification des échanges d'informations financières

Résumé. L'article élargit les échanges d'informations avec les autorités compétentes et met à jour les références aux directives européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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