Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L621-9

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Précision des entités soumises au contrôle de l'AMF

Résumé. L'article L621-9 précise les entités soumises au contrôle de l'AMF et ajuste les références légales pour les organismes de placement collectif.

A modifié les dispositions suivantes :

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