Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L4141-2, Art. L4433-17

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Mise à jour des références législatives dans le domaine minier

Résumé. Les références aux articles du code minier sont mises à jour pour les régions d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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