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Mise à jour des références législatives dans le domaine minier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Mise à jour des références législatives pour la gestion minière des régions d’outre-merCode général des collectivités territorialesArt. L4433-17 : Rôle des régions d'outre-mer dans les ressources minières
→ Version 3 : Mise à jour des références d’articles du code minier
-Code général des collectivités territorialesArt. L4141-2, Art. L4433-17