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Modification des références dans le code des assurances
Le code des assurances est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article L. 128-1, les mots : « article 3-1 du code minier (Stockage souterrain de gaz et produits chimiques) » sont remplacés par les mots : « article L. 211-2 du code minier » ;
2° Au I de l'article L. 421-17, les mots : « au deuxième alinéa du II de l'article 75-2 du code minier (Obligation d'information sur les mines lors de la vente d'un terrain) » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 155-5 du code minier » ;
3° Au IV de l'article L. 421-17, les mots : « à l'article 75-2 du code minier (Obligation d'information sur les mines lors de la vente d'un terrain) » sont remplacés par les mots : « au second alinéa de l'article L. 155-5 du code minier ».