Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les références à des dispositions abrogées par l'article 17 (Abrogation de dispositions du code minier) de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code minier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références dans le code minier

Résumé. L'article met à jour les références du code minier en remplaçant celles des dispositions abrogées par l'article 17.

Les références à des dispositions abrogées par l'article 17 (Abrogation de dispositions du code minier) de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code minier.

Historique des versions

Source : Légifrance