Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Article 13

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Article 13

Au 9° bis de l'article 1er de la loi du 21 juin 1865 susvisée, les mots : « à l'article 109-1 du code minier (Décret de coordination de l'exploitation des carrières) » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 334-1 du code minier ».

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Modification d'une référence dans la loi sur les associations syndicales

Résumé. Un article de la loi de 1865 est mis à jour pour faire référence à un nouvel article du code minier.

Au 9° bis de l'article 1er de la loi du 21 juin 1865 susvisée, les mots : « à l'article 109-1 du code minier (Décret de coordination de l'exploitation des carrières) » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 334-1 du code minier ».

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