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Modification des règles locales de pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Adaptation territoriale pour Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L953-1