Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L251-3, Art. L251-7, Art. L251-9, Art. L251-10, Art. L251-12, Art. L251-13, Art. L251-14, Art. L251-15, Art. L251-20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L251-5, Art. L251-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de circulation et de contrôle des végétaux

Résumé. L'ordonnance modifie les règles de circulation et de contrôle des végétaux pour éviter la propagation d'organismes nuisibles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L251-3, Art. L251-7, Art. L251-9, Art. L251-10, Art. L251-12, Art. L251-13, Art. L251-14, Art. L251-15, Art. L251-20

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance