Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L425-2

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Extension des contrôles antidopage en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les agents en Nouvelle-Calédonie peuvent maintenant faire des contrôles antidopage plus larges et doivent garder le secret.

A modifié les dispositions suivantes :

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