Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L425-1-1, Art. L425-1-2

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Interdiction de substances interdites sans raison médicale

Résumé. Les nouveaux articles interdisent aux sportifs d'avoir des substances interdites sans raison médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

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