Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L425-3

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Changement de destinataire des procès-verbaux de dopage

Résumé. Les procès-verbaux de dopage sont désormais envoyés à l’autorité locale compétente au lieu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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