En vigueur depuis le 10 juillet 2011
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Modification du code du sport pour lutter contre le dopage
Le chapitre V du titre II du livre IV du code du sport est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Définition précise du « sportif désigné ») à 12 (Création de sanctions pénales pour le dopage en Nouvelle-Calédonie) ci-après.