Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Le chapitre V du titre II du livre IV du code du sport est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Définition précise du « sportif désigné ») à 12 (Création de sanctions pénales pour le dopage en Nouvelle-Calédonie) ci-après.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Modification du code du sport pour lutter contre le dopage

Résumé. Un chapitre du code du sport est modifié pour inclure de nouvelles règles contre le dopage, avec des peines sévères pour les infractions.

Le chapitre V du titre II du livre IV du code du sport est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Définition précise du « sportif désigné ») à 12 (Création de sanctions pénales pour le dopage en Nouvelle-Calédonie) ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

Source : Légifrance