Ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'épargne logement pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Résumé. L'ordonnance supprime les articles sur l'épargne logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998Art. 3Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998Art. 4Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998Art. 5
- Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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