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Ordonnance n° 2011-337

JORF n°0075 du 30 mars 201117 articles

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Ordonnance n° 2011-337

SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS DE SECURITE SOCIALE

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L142-8 → Version 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L143-2-4 → Version 1

1 version

1 créé

1 modifié

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 27 → Version 1

1 version

1 abrogé

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS DE SECURITE SOCIALE

Article 10

Article 11

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