Ordonnance n°2011-1920 du 22 décembre 2011

Article 7

Créé le 1 janvier 2012

I. ― Les dispositions de l'article 2 de la présente ordonnance entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne, relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne, en date du 12 juillet 2011.
II. ― Les autres dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

I. ― Les dispositions de l'article 2 de la présente ordonnance entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne, relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne, en date du 12 juillet 2011.
II. ― Les autres dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2012.