Ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les références à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression de plusieurs textes juridiques) de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des procédures civiles d'exécution.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Mise à jour des références légales

Résumé. Un article de loi remplace les références à des règles supprimées par des références aux nouvelles règles du code des procédures civiles d'exécution.

Les références à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression de plusieurs textes juridiques) de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des procédures civiles d'exécution.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Source : Légifrance