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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Art. 35 → Version 1Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES RELATIVES AUX COMMUNES DE MAYOTTEOrdonnance n°91-755 du 22 juillet 1991À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Art. 1 → Version 1Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Art. 2 → Version 1Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Sct. TITRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MAYOTTE ET À SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Art. 7 → Version 2Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Art. 10 → Version 1Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Art. 11 → Version 1Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Art. 16 → Version 1Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Art. 18 → Version 1Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Art. 19 → Version 1Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNESOrdonnance n°91-755 du 22 juillet 1991À LEURS GROUPEMENTSOrdonnance n°91-755 du 22 juillet 1991À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Art. 23 → Version 1Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Art. 24 → Version 1Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Art. 25 → Version 1Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Art. 27 → Version 1Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Art. 28 → Version 1Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Art. 32 → Version 1Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Art. 33 → Version 1Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Art. 34 → Version 1
- Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991
Art. 35, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES RELATIVES AUX COMMUNES DE MAYOTTE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MAYOTTE ET À SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS., Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES, À LEURS GROUPEMENTS, À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 32, Art. 33, Art. 34

Effets de cet article

abroge

abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991 (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991art. 35 (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991art. 1 (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991art. 2 (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991art. 7 (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991art. 10 (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991art. 11 (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991art. 16 (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991art. 18 (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991art. 19 (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991art. 23 (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991art. 24 (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991art. 25 (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991art. 27 (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991art. 28 (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991art. 32 (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991art. 33 (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991art. 34 (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTAB... (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991TITRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABL... (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUN... (VT)abroge  Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991TITRE V : DISPOSITIONS FINALES. (VT)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991

Art. 35, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES RELATIVES AUX COMMUNES DE MAYOTTE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MAYOTTE ET À SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS., Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES, À LEURS GROUPEMENTS, À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 32, Art. 33, Art. 34