Ordonnance n°2011-1328 du 20 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L2341-1, Art. L2341-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L2341-7, Art. L2341-8, Art. L2341-9, Art. L2341-10, Art. L2341-11

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Nouveaux droits d'information et de consultation des salariés dans les grandes entreprises

Résumé. Les dirigeants d'entreprises doivent mieux informer et consulter les représentants des salariés sur les décisions importantes, avec de nouvelles règles pour les grandes entreprises européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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