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Nouveaux droits d'information et de consultation des salariés dans les grandes entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application des entreprises communautairesCode du travailArt. L2341-6 : Consultation des salariés dans les entreprises européennes
→ Version 2 : Élargissement du cadre consultatif
- Code du travailArt. L2341-1, Art. L2341-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2341-7, Art. L2341-8, Art. L2341-9, Art. L2341-10, Art. L2341-11