Ordonnance n°2011-1243 du 6 octobre 2011

Article 1

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Article 1

I-Les modifications apportées par l'ordonnance du 14 avril 2011 susvisée (Renforcement des règles de paiement et de livraison d'actions) aux articles L. 330-1 (Définition des systèmes de règlements interbancaires) et L. 330-2 (Garanties dans les systèmes de paiement) du code monétaire et financier sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au II.
II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L743-9, Art. L753-9, Art. L763-9

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Adaptation des règles sur les systèmes de paiement dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance précise les exceptions d'application des règles sur les systèmes de paiement en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

I-Les modifications apportées par l'ordonnance du 14 avril 2011 susvisée (Renforcement des règles de paiement et de livraison d'actions) aux articles L. 330-1 (Définition des systèmes de règlements interbancaires) et L. 330-2 (Garanties dans les systèmes de paiement) du code monétaire et financier sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au II.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L743-9, Art. L753-9, Art. L763-9

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

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