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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L541-39 → Version 3
- Code de l'environnement
Art. L541-39

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Valorisation des déchets
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Valorisation des déchets

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Valorisation des déchets

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-31, Art. L541-33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-35, Art. L541-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-34, Art. L541-43, Art. L541-45