Section parente
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
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PREMIERE PARTIE
DISPOSITIONS COMMUNES
L1000-1 — L1000-3
A N N E X E CODE DES TRANSPORTS
1 version
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE IER : LE DROIT AU TRANSPORT
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
LIVRE III : REGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX MATERIELS
LIVRE VI : SURETE ET SECURITE DES TRANSPORTS
LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GENERALES
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE MER
DEUXIEME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
LIVRE IER : SYSTEME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
LIVRE II : INTEROPERABILITE, SECURITE, SURETE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDES
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
SAINT MARTIN
CHAPITRE UNIQUE
TROISIEME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
LIVRE III : REGLEMENTATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES A L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
QUATRIEME PARTIE : NAVIGATION INTERIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE IER : LE BATEAU
LIVRE II : NAVIGATION INTERIEURE
LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTERIEURE
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IER : LE NAVIRE
LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
MESURES D'IMMOBILISATION
SECTION 5
VISITES DES NAVIRES
SECTION 6 : MESURES DE PREVENTION DE LA POLLUTION
SECTION 7 : SANCTIONS PENALES
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CIRCULATION MARITIME
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ABANDONNES ET AUX EPAVES
SECTION 3 : PROTECTION DES CABLES SOUS MARINS
SECTION 4 : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CONCOURANT A LA SECURITE MARITIME
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EPAVES
SECTION 1 : OBLIGATION D'ASSISTANCE
SECTION 2 : SANCTIONS PENALES
SECTION 1 : CREATION ET MISSIONS
SECTION 2 : ORGANISATION
SECTION 3 : EXPLOITATION
SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION 1 : CREATION, MODIFICATION ET MISSIONS
SECTION 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION
SECTION 2 : COMPETENCES
SECTION 3 : AGENTS CHARGES DE LA POLICE
SECTION 1 : POLICE DU PLAN D'EAU
SECTION 2 : SUIVI DU TRAFIC
SECTION 3 : DECHETS D'EXPLOITATION DES NAVIRES ET RESIDUS DE CARGAISON
SECTION 4 : CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DES NAVIRES VRAQUIERS
SECTION 1 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
SECTION 2 : RECHERCHE, CONSTATATION ET POURSUITE DES INFRACTIONS PENALES
SECTION 3 : SANCTIONS PENALES
SECTION 1 : CONSTATATION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
SECTION 2 : ATTEINTES A LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC
SECTION 3 : USAGE DU PLAN D'EAU
SECTION 1 : SERVICE DE PILOTAGE ET REMUNERATION DU PILOTE
SECTION 2 : LES STATIONS DE PILOTAGE
SECTION 3 : RESPONSABILITE DU PILOTE
SECTION 1 : LE REMORQUAGE PORTUAIRE ET LE LAMANAGE
SECTION 2 : LE REMORQUAGE EN HAUTE MER
SECTION 1 : LES OUVRIERS DOCKERS
SECTION 2 : L'ORGANISATION DE LA MAIN D'ŒUVRE INTERMITTENTE
SECTION 3 : MESURE D'APPLICATION
SECTION 2 : DISPOSITIONS PENALES
SECTION 2 : LE CAPITAINE
SECTION 1 : LE CONSIGNATAIRE DU NAVIRE
SECTION 2 : LE CONSIGNATAIRE DE LA CARGAISON
SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
SECTION 1 : LE CONTRAT DE PASSAGE
SECTION 2 : LA RESPONSABILITE POUR DOMMAGES AUX PASSAGERS
SECTION 3 : LA RESPONSABILITE POUR DOMMAGES AUX BAGAGES
SECTION 1 : LE CONTRAT DE TRANSPORT
SECTION 2
LE CONNAISSEMENT
SECTION 3 : L'EXECUTION DU CONTRAT
SECTION 4 : LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR
SECTION 5 : LES ENTREPRISES DE MANUTENTION
SECTION 6 : DISPOSITIONS PENALES
SECTION 2 : L'AFFRETEMENT COQUE NUE
SECTION 3 : L'AFFRETEMENT A TEMPS
SECTION 4 : L'AFFRETEMENT AU VOYAGE
SECTION 1 : DISPOSITION GENERALE
SECTION 2 : VENTE AU DEPART
SECTION 3 : VENTE A L'ARRIVEE
SECTION 4 : VENTE « COUT, ASSURANCE, FRET »
SECTION 1 : RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS
SECTION UNIQUE DISPOSITIONS COMMUNES
SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES
SECTION 2 : FAUTES DISCIPLINAIRES
SECTION 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL
SECTION 2 : LA RESOLUTION DES LITIGES INDIVIDUELS
SECTION 1 : NEGOCIATION COLLECTIVE. ― CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
SECTION 2 : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
SECTION 3 : LES SALARIES PROTEGES
SECTION 4 : LES CONFLITS COLLECTIFS
SECTION 1 : DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL
SECTION 2 : REPOS ET JOURS FERIES
SECTION 3 : CONGES PAYES ET AUTRES CONGES
SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS MARINS
SECTION 5 : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS
SECTION 6 : SANCTIONS PENALES
SECTION 2 : LIEUX DE TRAVAIL ET CONDITIONS DE VIE A BORD DES NAVIRES
SECTION 3 : EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DE PROTECTION INDIVIDUELLE
SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
SECTION 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES ACTIVITES OU OPERATIONS
SECTION 6 : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PREVENTION
SECTION 7 : CONTROLE ET SANCTIONS
SECTION 1 : AIDES A L'INSERTION, A L'ACCES ET AU RETOUR A L'EMPLOI. ― CONTRATS AIDES
SECTION 2 : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT
SECTION 3 : INDEMNISATION DES MARINS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI
SECTION 1 : L'APPRENTISSAGE
SECTION 2 : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 1 : OBLIGATIONS DE L'ARMATEUR
SECTION 2 : DUREE DU TRAVAIL ET SALAIRE
SECTION 3 : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
SECTION 2 : OUVERTURE DU DROIT A PENSION
SECTION 3 : SERVICES PRIS EN COMPTE
SECTION 4 : DETERMINATION DU MONTANT DES PENSIONS
SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SALARIES A TEMPS PARTIEL
SECTION 6 : PENSIONS D'AYANTS CAUSE
SECTION 7 : OPTIONS ET CUMULS
SECTION 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION 1 : SERVICES TAXABLES
SECTION 2 : ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
SECTION 3 : EXONERATIONS ET REDUCTIONS
SECTION 2 : PENSION
SECTION 3 : ALLOCATION DE REMPLACEMENT
SECTION 1 : L'ENGAGEMENT DU NAVIGANT
SECTION 2 : FIN DE LA RELATION DE TRAVAIL
SECTION 3 : CONDITIONS DE RAPATRIEMENT
SECTION 4 : RESOLUTION DES LITIGES INDIVIDUELS
SECTION 1 : DUREE, REPOS ET CONGES ANNUELS
SECTION 2 : LE SALAIRE
SIXIEME PARTIE : AVIATION CIVILE
LIVRE IER : L'AERONEF
LIVRE II : LA CIRCULATION AERIENNE
LIVRE III : LES AERODROMES
LIVRE IV : LE TRANSPORT AERIEN
LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT
LIVRE VI : FORMATION AERONAUTIQUE AMATEURS
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
