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QUATRIEME PARTIE

NAVIGATION INTERIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL

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TITRE IER

DISPOSITIONS GENERALES

L4210-1

JORF n°0255 du 3 novembre 2010

LIVRE II : NAVIGATION INTERIEURE

Article L4200-1

Sauf dispositions contraires, le présent livre est également applicable à la navigation entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer.

1 version

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU BATEAU

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONDUCTEUR ET A L'EQUIPAGE

TITRE II : TITRES DE NAVIGATION

CHAPITRE UNIQUE

TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITE POUR LA CONDUITE DES BATEAUX

CHAPITRE UNIQUE

TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTERIEURE

CHAPITRE IER : REGLEMENTS DE POLICE

CHAPITRE II : NAVIGATION DES BATEAUX NON MOTORISES

CHAPITRE III : NAVIGATION DES BATEAUX MOTORISES

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER

CHAPITRE UNIQUE DISPOSITIONS GENERALES

TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LEMAN

CHAPITRE IER : NAVIGATION DU RHIN

CHAPITRE II : NAVIGATION DE LA MOSELLE

CHAPITRE III : NAVIGATION SUR LE LEMAN

TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES

CHAPITRE IER : SANCTIONS ADMINISTRATIVES

CHAPITRE II : RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS

CHAPITRE III : CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE

CHAPITRE IV : SANCTIONS PENALES