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SOUS SECTION 2
COMPETENCES DE L'AUTORITE PORTUAIRE ET DE L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE POLICE PORTUAIRE
L5331-5 — L5331-10
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VISITES DES NAVIRES
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SOUS SECTION 1
OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS
L5331-11 — L5331-12
SOUS SECTION 1 : OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS
SOUS SECTION 2 : SURVEILLANTS DE PORT ET AUXILIAIRES DE SURVEILLANCE
CHAPITRE II : SURETE PORTUAIRE
CHAPITRE III : REGLEMENT GENERAL DE POLICE
CHAPITRE IV : ACCUEIL DES NAVIRES
