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SIXIEME PARTIE

AVIATION CIVILE

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CHAPITRE UNIQUE

L6511-1 — L6511-10

JORF n°0255 du 3 novembre 2010

LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT

TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES

CHAPITRE UNIQUE

TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL

CHAPITRE IER : REGLES GENERALES

CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE

CHAPITRE III : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

CHAPITRE IV : RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

CHAPITRE V : DUREE DU TRAVAIL ET CONGES

CHAPITRE VI : LA PROTECTION SOCIALE

CHAPITRE VII : RETRAITES

TITRE III : SANCTIONS PENALES ET ADMINISTRATIVES

CHAPITRE UNIQUE SANCTIONS PENALES