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CINQUIEME PARTIE
TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
L5000-1 — L5000-6
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CHAPITRE IER
IDENTIFICATION DES NAVIRES
L5111-1 — L5111-2
TITRE IER : STATUT DES NAVIRES
CHAPITRE IER : IDENTIFICATION DES NAVIRES
CHAPITRE II : FRANCISATION
CHAPITRE III : CONSTRUCTION DES NAVIRES
CHAPITRE IV : REGIME DE PROPRIETE DES NAVIRES
TITRE II : REGIMES DE RESPONSABILITE
CHAPITRE IER : REGIME GENERAL DE RESPONSABILITE
CHAPITRE II : REGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITE
TITRE III : REPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION
CHAPITRE IER : ABORDAGE
CHAPITRE II : ASSISTANCE
CHAPITRE III : AVARIES
TITRE IV : NAVIRES ABANDONNES ET EPAVES
CHAPITRE IER : NAVIRES ABANDONNES
CHAPITRE II : EPAVES