Créé le 4 novembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L213-12-1 → Version 1Code de l'éducationArt. L213-13 → Version 2Code de l'éducationArt. L213-14 → Version 2
- Code de l'éducationArt. L213-12-1, Art. L213-13, Art. L213-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L213-11 → Version 5Code de l'éducationArt. L213-12 II. - ToutefoisCode de l'éducationà l'article L. 213-11Code de l'éducationles mots : par le représentant de l'Etat dans le département et du représentant de l'Etat dans le département demeurent en vigueur jusqu'à la publication des dispositions réglementaires du code des transports.
- Code de l'éducationArt. L213-11, Art. L213-12
II. - Toutefois, à l'article L. 213-11, les mots : par le représentant de l'Etat dans le département et du représentant de l'Etat dans le département demeurent en vigueur jusqu'à la publication des dispositions réglementaires du code des transports.