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Ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010

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Ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L143-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L143-1 → Version 4Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes mentionnés de la protection sociale agricole du code rural.Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés de la protection sociale agricole du code rural.Code de la sécurité socialeArt. L152-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L161-18 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L161-20 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. L143-2, Art. L143-1, Sct. Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes mentionnés de la protection sociale agricole du code rural., Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés de la protection sociale agricole du code rural., Art. L152-1, Art. L161-18, Art. L161-20

Effets de cet article

cite

 article 1110 du code rural article 1122 du code rural article L. 723-1 du code rural article L. 732-21 du code rural article L. 732-23 du code rural articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural dispositions du livre VII du code rural

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L143-2, Art. L143-1, Sct. Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes mentionnés de la protection sociale agricole du code rural., Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés de la protection sociale agricole du code rural., Art. L152-1, Art. L161-18, Art. L161-20