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Modification des références dans le code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des modalités de désignation des assesseursCode de la sécurité socialeArt. L143-1 : Organisation du contentieux technique en matière de sécurité sociale
→ Version 4 : Simplification des exceptions pour l'incapacité de travail dans le code ruralCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes mentionnés de la protection sociale agricole du code rural.
- Code de la sécurité sociale.Art. L143-2, Art. L143-1, Sct. Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes mentionnés de la protection sociale agricole du code rural., Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés de la protection sociale agricole du code rural., Art. L152-1, Art. L161-18, Art. L161-20