Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des SICAF aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Résumé. L'article ajoute les SICAF aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières pour lesquels les actions détenues ne comptent pas comme des droits de vote.
A modifié les dispositions suivantes :