A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L214-1 → Version 8Code monétaire et financierArt. L532-9 → Version 8
- Code monétaire et financierArt. L214-1, Art. L532-9
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 6 : Les sociétés d'investissement à capital fixe.Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Dispositions générales.Code monétaire et financierArt. L214-147 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-148 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-149 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-150 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-151 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-152 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-153 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-154 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-155 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-156 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers.Code monétaire et financierArt. L214-157 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-158 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers.Code monétaire et financierArt. L214-159 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Section 6 : Les sociétés d'investissement à capital fixe., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. L214-147, Art. L214-148, Art. L214-149, Art. L214-150, Art. L214-151, Art. L214-152, Art. L214-153, Art. L214-154, Art. L214-155, Art. L214-156, Sct. Sous-section 2 : Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers. , Art. L214-157, Art. L214-158, Sct. Sous-section 3 : Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers. , Art. L214-159