Ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la propriété intellectuelle
Art. L612-2, Art. L612-7, Art. L612-15, Art. L612-16, Art. L612-16-1, Art. L612-17, Art. L612-19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la propriété intellectuelle
Art. L611-4, Art. L613-23

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