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Assouplissement des règles pour certains OPCVM
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une dérogation pour le plafonnement du rachat des partsCode monétaire et financierArt. L214-35-2 : Investissements spécifiques pour les OPCVM contractuels
→ Version 2 : Extension des actifs éligibles pour les OPCVM contractuels
- Code monétaire et financierArt. L214-34-1, Art. L214-35, Art. L214-35-2, Art. L214-35-5