Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L214-34-1, Art. L214-35, Art. L214-35-2, Art. L214-35-5

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Assouplissement des règles pour certains OPCVM

Résumé. Les règles d'investissement et de rachat des parts pour certains OPCVM sont assouplies, avec des plafonds de rachat et des conditions d'investissement élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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