Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L214-12, Art. L214-29, Art. L214-19, Art. L214-30, Art. L214-1, Art. L214-17,

Art. L214-18

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Modification des règles pour les fonds d'investissement et SICAV

Résumé. L'ordonnance modifie les règles des fonds d'investissement et SICAV, notamment en supprimant certaines obligations de commissaires aux comptes suppléants et en précisant les conditions de transfert d'actifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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