Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions du 6° et du 7° de l'article 1er (Modification des règles pour les fonds d'investissement et SICAV) et celles du 2° de l'article 2 (Assouplissement des règles pour certains OPCVM) sont immédiatement applicables aux organismes constitués à la date de publication des décrets prévus respectivement par ces dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate de certaines règles pour les fonds d'investissement

Résumé. Certaines règles pour les fonds d'investissement entrent en vigueur immédiatement après la publication des décrets correspondants.

Les dispositions du 6° et du 7° de l'article 1er (Modification des règles pour les fonds d'investissement et SICAV) et celles du 2° de l'article 2 (Assouplissement des règles pour certains OPCVM) sont immédiatement applicables aux organismes constitués à la date de publication des décrets prévus respectivement par ces dispositions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2008

Source : Légifrance