Ordonnance n° 2003-923 du 26 septembre 2003

Article 6

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Article 6

Sont abrogés :

1° Le

décret du 5 août 1881 susvisé

, à l'exception de ses articles 100 à 104 ter ;

2° L'

article 6 de la loi du 29 juillet 1961 susvisée

;

3° L'

article 20 de la loi du 6 janvier 1986 susvisée

;

4° Le 12° de l'

article L. 387 du code électoral

(

Adaptation du code électoral pour Wallis et Futuna

)

Art. L.387

Adaptation du code électoral pour Wallis et Futuna

L'article explique comment adapter les termes du code électoral pour les îles Wallis et Futuna, en remplaçant des mots comme 'département' par 'territoire' ou 'préfet' par 'administrateur supérieur'.

.

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En vigueur depuis le 1 février 2004

Sont abrogés :

1° Le décret du 5 août 1881 susvisé, à l'exception de ses articles 100 à 104 ter ;

2° L'article 6 de la loi du 29 juillet 1961 susvisée ;

3° L'article 20 de la loi du 6 janvier 1986 susvisée ;

4° Le 12° de l'article L. 387 du code électoral (Adaptation du code électoral pour Wallis et Futuna).

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2004

Source : Légifrance