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Titre V

Dispositions applicables dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Titre VI

Dispositions diverses relatives à l'outre-mer

60 — 64

JORF n°158 du 9 juillet 1996

Chapitre III : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 56

a modifié les dispositions suivantes

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Article 57

I., II., III. et V. (paragraphes modificateurs).

IV. - (paragraphe abrogé).

2 versions

Article 58

Les articles L. 62 à L. 64 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les pouvoirs dévolus au ministre de l'intérieur par l'article L. 63 sont exercés par le ministre chargé de l'outre-mer.

1 version

1 cité

Article 59

a modifié les dispositions suivantes

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