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Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996

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Chapitre Ier

Dispositions modifiant la législation du travail

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JORF n°158 du 9 juillet 1996

Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail

Chapitre II : Régime communal de la Polynésie française

Chapitre III : Dispositions diverses