JORF n°158 du 9 juillet 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Décret du 8 juillet 1996 portant nomination au conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision
- Décret du 4 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
- Décret du 4 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 19 juin 1996 portant radiation (ingénieurs de la météorologie)
- Arrêté du 11 juin 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 29 mars 1996 portant admission à la retraite d'un inspecteur général de l'équipement
- Arrêté du 20 juin 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 28 juin 1996 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Décret du 8 juillet 1996 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décrets du 5 juillet 1996 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 5 juillet 1996 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 5 juillet 1996 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 5 juillet 1996 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 5 juillet 1996 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 5 juillet 1996 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 5 juillet 1996 portant nomination (Cour des comptes)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 2 juillet 1996 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 13 juin 1996 fixant le nombre maximal des inscriptions à des tableaux d'avancement (personnels d'encadrement des groupes mobiles de sécurité)
- Arrêté du 17 juin 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 14 juin 1996 autorisant la création par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'organisation et à la gestion des concours de recrutement aux emplois administratifs de la direction générale de l'administration
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
- Arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels
- Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1977 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière
- Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la commercialisation des poires Jules Guyot et Williams
- Arrêté du 28 juin 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 96-610 du 5 juillet 1996 modifiant le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
- Arrêté du 5 juillet 1996 fixant les règles applicables aux dépôts et maniements des fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leurs clients
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 1er juillet 1996 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain
- Arrêté du 24 juin 1996 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de formation de Toulouse
- Arrêté du 24 juin 1996 portant modification de la régie d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de formation de Nantes
- Arrêté du 24 juin 1996 portant modification de la régie d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de formation de Paris
- Arrêté du 24 juin 1996 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de formation de Lyon
- Arrêté du 5 juin 1996 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription et à la réinscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Arrêté du 27 juin 1996 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 24 juin 1996 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de formation de Lille
- MINISTERE DE LA CULTURE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- LOIS
- LOI no 96-607 du 5 juillet 1996 relative à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce (1)
- LOI no 96-608 du 5 juillet 1996 portant règlement définitif du budget de 1994 (1)
- LOI n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer (1)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-435 du 18 juin 1996 autorisant la S.A.R.L. Info Son Centre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Centre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-436 du 18 juin 1996 autorisant la S.A.R.L. Agence Idées à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Olympe FM Europe 2
- Décret du 8 juillet 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION
- Arrêté du 5 juillet 1996 FIXANT LES REGLES APPLICABLES AUX DEPOTS ET MANIEMENTS DES FONDS,EFFETS OU VALEURS RECUS PAR LES AVOCATS POUR LE COMPTE DE LEURS CLIENTS
- Arrêté du 29 mars 1996 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT