Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Chapitre V : Positions
En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 1984
Chapitre V : Positions
Section I : Activité
Section II Détachement
Section III Position hors cadres
Section IV : Disponibilité
Section V : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve
Section V Accomplissement du service national
Section V : Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle
Section VI : Congé parental et congé de présence parentale
Section VI Congé parental