A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la nationalité françaiseArt. 81 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 82 → Version 3Code de la nationalité françaiseArt. 82-1 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 82-2 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 83 → Version 3
-Code de la nationalité françaiseArt. 81, Art. 82, Art. 82-1, Art. 82-2, Art. 83