Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code de la santé publique par la loi du 27 juillet 2026
Résumé. La loi du 27 juillet 2026 modifie le Code de la santé publique en ajoutant et modifiant des articles pour améliorer les règles de santé.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1411-6-6 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. L1411-6-6
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L2132-2-3 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. L2132-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1411-6-2 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. L1411-6-2