Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'éducation
Résumé. La loi modifie le code de l'éducation pour mettre à jour certains articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L121-4-1 → Version 5Code de l'éducationArt. L541-1 → Version 10
- Code de l'éducationArt. L121-4-1, Art. L541-1