Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code du travail pour la santé des employés
Résumé. La loi modifie le Code du travail pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L4622-2 → Version 8Code du travailArt. L4624-2-2 → Version 2
- Code du travailArt. L4622-2, Art. L4624-2-2