Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les professionnels de santé
Résumé. La loi modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour mettre à jour les règles concernant les professionnels de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L4161-1 → Version 15Code de la santé publiqueArt. L4321-1 → Version 7Code de la santé publiqueArt. L4424-1 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L4431-1 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L5125-1-1 A → Version 7Code de la santé publiqueArt. L5521-2 → Version 9
- Code de la santé publiqueArt. L4161-1, Art. L4321-1, Art. L4424-1, Art. L4431-1, Art. L5125-1-1 A, Art. L5521-2