Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article L2241‑6 du Code des transports
Résumé L’article change une règle du code pour donner plus d’autorité aux agents internes de sécurité dans le transport.
Mots-clés : Transport Sécurité Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L2241-6 > >
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