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Loi n°2025-379 du 28 avril 2025

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Chapitre III

Une sécurisation de l'offre de services par la technologie

10 — 16

JORF n°0101 du 29 avril 2025

Chapitre II : Renforcer le continuum de sécurité pour une meilleure sécurisation de nos transports

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 7 – Renforcement de la sécurité dans les transports

Résumé Il modifie deux articles du code des transports pour renforcer la sécurité dans nos déplacements.
Mots-clés : Transport Sécurité

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L2241-1-1, Art. L3116-1 > >

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2 modifiés

Article 8

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Renforcer le continuum de sécurité

Résumé Cette loi modifie deux articles du Code des transports (L3116‑1 et L2241‑1) et crée un nouvel article (L2241‑1‑2) afin d’améliorer la sécurisation globale du transport.
Mots-clés : transport sécurité

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L3116-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L2241-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L2241-1-2 > >

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2 modifiés

Article 9

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Ajout d'un nouvel article au Code des transport

Résumé Le gouvernement écrit un nouveau paragraphe dans la loi sur les transport afin de renforcer leur sécurité.
Mots-clés : Transport Sécurité Législation

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1241-4-1 A > >

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