Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des pouvoirs des agents de sécurité dans les transports
Résumé La loi modifie et crée certains articles du Code des transports afin d’accroître les compétences et le contrôle interne en matière de sécurité.
Mots-clés : Transport Sécurité Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L2251-1, Art. L2251-9 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L2251-10 > >
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