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Titre VIII

ADAPTATIONS DU DROIT NATIONAL

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Chapitre VIII

Mesures d'adaptation de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

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JORF n°0117 du 22 mai 2024

Chapitre VII : Mesures d'adaptation de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions relatives à l'altruisme en matière de données

Résumé Un nouvel article crée des règles sur le partage altruiste des données et modifie une règle existante.

A créé les dispositions suivantes : > - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 > > Art. 20-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 > > Sct. Titre IV BIS : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ALTRUISME EN MATIÈRE DE DONNÉES, Art. 124-1, Art. 124-2, Art. 124-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 > > Art. 16 > >

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Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions déclarées non conformes à la Constitution

Résumé Le Conseil constitutionnel a dit non à l'article 58 de la loi de 2024.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2024-866 DC du 17 mai 2024.]

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Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures d'adaptation de la loi sur l'informatique, les fichiers et les libertés

Résumé L'article change certaines règles pour suivre la nouvelle loi européenne sur les services numériques.

A créé les dispositions suivantes : > - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 > > Sct. Titre IV TER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FOURNISSEURS DE PLATEFORMES EN LIGNE RELEVANT DU RÈGLEMENT (UE) 2022/2065 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 19 OCTOBRE 2022 RELATIF À UN MARCHÉ UNIQUE DES SERVICES NUMÉRIQUES ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 2000/31/ CE (RÈGLEMENT SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES), Art. 124-4, Art. 124-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 > > Art. 8, Sct. Section 2 : Pouvoirs d'enquête, Art. 20, Art. 22, Art. 22-1, Art. 28 > >

> - Code pénal > > Art. 226-16 > >

> - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 > > > >
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Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi de 1978 sur l'informatique et les libertés

Résumé Une loi sur les données informatiques a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 > > Art. 3 > >

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